Home Arrêté n°2024-17813 portant déclaration d’utilité publique (DUP) au profit de l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), du projet de recyclage de la zone commerciale Val d’Ezanville et cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation sur le territoire de la commune d’Ezanville

Arrêté n°2024-17813 portant déclaration d’utilité publique (DUP) au profit de l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), du projet de recyclage de la zone commerciale Val d’Ezanville et cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation sur le territoire de la commune d’Ezanville

28 novembre 2024| | guigui

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Date de création 28 novembre 2024
Dernière mise à jour 28 novembre 2024

Arrêté n°2024-17813 portant déclaration d'utilité publique (DUP) au profit de l’Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), du projet de recyclage de la zone commerciale Val d'Ezanville et cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation sur le territoire de la commune d'Ezanville

Last modified: 28 novembre 2024

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