Pour mener à bien la restructuration du Val d’Ezanville, Plaine Vallée lance du 2 avril au 6 mai 2024, une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à l’enquete parcellaire.
Pourquoi lancer une déclaration d’utilité publique ?
Pour acquérir les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet de requalification, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en partenariat avec Plaine Vallée a initié depuis 2021 des négociations amiables avec les propriétaires du Val d’Ezanville. Si l’EPFIF maîtrise aujourd’hui 80% des terrains, les négociations n’ont à ce jour pas toutes abouti. La Communauté d’Agglomération se voit contrainte de mettre en œuvre une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
En effet, certaines parcelles occupent des localisations stratégiques qui entravent considérablement la réalisation du projet. Elles empêchent notamment les connexions entre les différents espaces de la ZAC, le développement du futur pôle PME et la réalisation des équipements publics (réhabilitation/élargissement de la voirie et des abords, création des dessertes, aménagement de circulations douces et d’espaces paysagers…).
Sur demande de l’agglomération, le préfet du Val d’Oise ouvre une enquête publique visant à recueillir l’avis de toutes les personnes intéressées. Les habitants auront l’occasion de se prononcer sur l’utilité publique de la restructuration du Val d’Ezanville. Leurs avis seront examinés par un commissaire enquêteur qui formulera des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet.
Comment participer ?
Participez à l’enquête publique et consigner vos observations sur l’utilité publique de l’aménagement de la ZAC, du 2 avril – 9h au 6 mai 2024 – 17h, en ligne sur le site : registre-numerique.fr/valdezanville
Pendant toute la durée de l’enquête préalable à la DUP, vous pouvez consulter un exemplaire du dossier, du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00 (hors 1er mai) :
- Siège de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) -Direction du développement
économique – emploi -1 rue de l’Egalité – 95 230 Soisy-sous-Montmorency
- Hôtel de ville d’Ezanville Accueil -Place Jules Rodet – 95460 Ezanville
- Hôtel de ville de Moisselles Accueil 5 rue du Moutier – 95570 Moisselles
Le dossier d’enquête publique comprend :
- l’étude d’impact
- l’avis de l’autorité environnementale
- le mémoire en réponse du responsable du projet,
- Un exemplaire du dossier d’enquête parcellaire
- Un registre d’enquête unique
Le dossier d’enquête publique est également disponible en téléchargement sur le site :
Pendant 3 permanences, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations et
propositions du public à l’Hôtel de ville – Salle du conseil municipal – place Jules Rodet-
95 460 Ezanville aux jours et heures suivants :
- Mardi 02 avril 2024 de 09h00 à 11h45
- Samedi 20 avril 2024 de 09h00 à 12h00
- Lundi 06 mai 2024 de 14h00 à 17h00
Vous pouvez également adresser vos observations par écrit à l’hôtel de ville d’Ezanville, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, où elles seront annexées au registre d’enquête.
Consulter l’arreté d’ouverture :
