Participez à l’Enquête publique unique préalable à la Déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe du projet du Val d'Ezanville
Participez à l’enquête publique et consigner vos observations sur l’utilité publique de l’aménagement de la ZAC, du 2 avril – 9h au 6 mai 2024 – 17h, en ligne sur le site : registre-numerique.fr/valdezanville
Pendant toute la durée de l’enquête préalable à la DUP, vous pouvez consulter un exemplaire du dossier, du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00 (hors 1er mai) :
- Siège de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) -Direction du développement
économique – emploi -1 rue de l’Egalité – 95 230 Soisy-sous-Montmorency
- Hôtel de ville d’Ezanville Accueil -Place Jules Rodet – 95460 Ezanville
- Hôtel de ville de Moisselles Accueil 5 rue du Moutier – 95570 Moisselles
Le dossier d’enquête publique comprend :
- l’étude d’impact
- l’avis de l’autorité environnementale
- le mémoire en réponse du responsable du projet,
- Un exemplaire du dossier d’enquête parcellaire
- Un registre d’enquête unique
Le dossier d’enquête publique est également disponible en téléchargement sur le site : https://val-ezanville.fr/
Pendant 3 permanences, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations et
propositions du public à l’Hôtel de ville – Salle du conseil municipal – place Jules Rodet-
95 460 Ezanville aux jours et heures suivants :
- Mardi 02 avril 2024 de 09h00 à 11h45
- Samedi 20 avril 2024 de 09h00 à 12h00
- Lundi 06 mai 2024 de 14h00 à 17h00
Vous pouvez également adresser vos observations par écrit à l’hôtel de ville d’Ezanville, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, où elles seront annexées au registre d’enquête.
