Participez à l’Enquête publique unique préalable à la Déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe du projet du Val d'Ezanville

Participez à l’enquête publique et consigner vos observations sur l’utilité publique de l’aménagement de la ZAC, du 2 avril – 9h au 6 mai 2024 – 17h, en ligne sur le site : registre-numerique.fr/valdezanville

Pendant toute la durée de l’enquête préalable à la DUP, vous pouvez consulter un exemplaire du dossier, du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00 (hors 1er mai) :

  • Siège de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) -Direction du développement

économique – emploi -1 rue de l’Egalité – 95 230 Soisy-sous-Montmorency

  • Hôtel de ville d’Ezanville Accueil -Place Jules Rodet – 95460 Ezanville
  • Hôtel de ville de Moisselles Accueil 5 rue du Moutier – 95570 Moisselles

Le dossier d’enquête publique comprend :

  • l’étude d’impact
  • l’avis de l’autorité environnementale
  • le mémoire en réponse du responsable du projet,
  • Un exemplaire du dossier d’enquête parcellaire
  • Un registre d’enquête unique

Le dossier d’enquête publique est également disponible en téléchargement sur le site : https://val-ezanville.fr/

Pendant 3 permanences, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations et

propositions du public à l’Hôtel de ville – Salle du conseil municipal – place Jules Rodet-

95 460 Ezanville aux jours et heures suivants :

  • Mardi 02 avril 2024 de 09h00 à 11h45
  • Samedi 20 avril 2024 de 09h00 à 12h00
  • Lundi 06 mai 2024 de 14h00 à 17h00

Vous pouvez également adresser vos observations par écrit à l’hôtel de ville d’Ezanville, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, où elles seront annexées au registre d’enquête.

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