Réunis en séance du conseil communautaire, les élus ont acté le 30 juin 2021 les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC.
Le périmètre originel du Val d’Ezanville a fait l’objet d’un lotissement commercial dans les années 70 mais sans être achevé. Face à la dégradation commerciale progressive du site, au cours de ces dernières années, mais également de son potentiel de développement au regard de son emplacement le long de la RD301 et des terrains restants disponibles, la Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France a signé, en date du 31 décembre 2015, une concession d’aménagement avec le groupement SOPIC/SEMAVO pour l’aménagement d’une nouvelle zone commerciale plus étendue.
Au cours de l’année 2018, plusieurs évènements conjoncturels ont totalement modifié les conditions économiques du projet et la concession a perdu sa substance économique, mettant fin à la concession d’aménagement
Parmi les facteurs les plus substantiels :
- les mutations en cours sur l’activité commerciale qui bouleversent les conditions de l’équilibre économique ayant présidé à la conclusion de la concession d’aménagement,
- la défaillance du groupe FLY,
- la fermeture programmée du magasin CASTORAMA au premier trimestre 2020,
- une valorisation des actifs existants en décalage avec la réalité du marché de l’immobilier commercial.
Plaine Vallée a signé en 2019 une convention de portage foncier avec l’EPFIF et lancé une nouvelle étude au printemps 2020 afin de déterminer les conditions de faisabilité technique et financière d’un nouveau projet ainsi que sa programmation.
Aujourd’hui, ces aspects ont été éclaircis et permettent d’envisager la finalisation de l’étude qui définira un plan guide d’aménagement urbain (plan masse) de la nouvelle zone.
Ce plan de composition servira de base à la concertation et au déroulé des procédures d’aménagement.
L’ambition et les objectifs de la Communauté d’Agglomération et des collectivités concernées sont de mettre en œuvre une opération de requalification visant à résorber la friche commerciale et à redonner au site du Val d’Ezanville une vocation économique mixte et pérenne.
Pour y parvenir, l’ensemble de la zone devra bénéficier de nouveaux équipements (VRD) adaptés aux besoins des entreprises et conformes aux normes techniques et environnementales d’aujourd’hui.
Les questions d’accès au site, de circulations douces, de transport en commun seront traitées dans le cadre de l’opération.
Une nouvelle offre foncière à destination d’entreprises à valeurs ajoutées et créatrices d’emplois sera proposée afin de diversifier la programmation proposée sur la zone.
A ce titre, une mixité des activités sera recherchée avec, outre une partie existante à vocation commerciale à régénérer, une nouvelle offre pour de l’activité de services et une offre immobilière pour des entreprises artisanales, des PME/PMI…
L’opération a fait l’objet d’une présentation au bureau municipal d’Ezanville le 23 juin dernier au cours de laquelle le Maire et ses adjoints délégués se sont déterminés sur le projet et ses conditions de faisabilité techniques, économiques et financières :
- la programmation économique mixte du site : activités commerciales, services, PME-PMI-artisanat … ,
- le plan de composition urbain : dessertes, circulations douces, voieries, gestion des eaux, espaces verts…
- le principe et les montant des participations financières respectives des collectivités pour l’aménagement et l’équipement de la zone au regard du choix d’orientation stratégique de la commune excluant toute forme d’habitat
- le calendrier opérationnel et les modes de réalisation.
Le recours à la procédure d’urbanisme opérationnel de ZAC assurera aux collectivités le contrôle complet de cette opération publique d’envergure dont la maîtrise d’ouvrage fera l’objet d’une délégation dans le cadre d’un contrat de concession d’aménagement.
L’étape n°1 de création d’une ZAC consiste à mener une concertation préalable associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les modalités de concertation sont à fixer par délibération du Conseil Communautaire pour permettre au public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables, et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées.
A l’issue de la concertation, le Conseil Communautaire en arrêtera le bilan.
L’étape n°2 consistera dans l’approbation du dossier de création par le conseil de communauté.
